Qu’est-ce que le portage salarial et comment fonctionne-t-il ? Quels sont les avantages pour les entreprises qui l’utilisent et quels sont les critères à ne pas négliger pour une entreprise qui choisit de passer par un organisme de portage ? Découvrez le Portage Salarial : Une Nouvelle Forme de Travail Hybride.

C’est quoi le portage salarial ?

Le portage salarial est une nouvelle forme de travail que l’on peut qualifier d’hybride. Réellement mis en place à la fin des années 80 voire tout début des années 90, ce système basé sur une entente tripartite entre l’organisme de portage, l’indépendant et l’entreprise offre un tout nouveau statut à cheval entre celui d’un salarié et celui d’un indépendant. 

Cette forme de travail hybride séduit aujourd’hui plus de 100 000 consultant(e)s en France. Entré dans le code du travail en 2008, le portage salarial est clairement encadré depuis 2015 et bénéficie même d’une convention collective depuis 2017. 

Qu’est-ce que le portage salarial et comment fonctionne-t-il ? Quels sont les avantages pour les entreprises qui l’utilisent et quels sont les critères à ne pas négliger pour une entreprise qui choisit de passer par un organisme de portage ? Quelques réponses à vos questions dans notre dernier article.

Définition officielle et caractéristiques du portage salarial 

Selon le site « entreprise.service.public.fr » le portage salarial se définit comme une relation contractuelle tripartite dans laquelle un salarié porté depuis une entreprise de portage salarial, effectue une prestation pour le compte d’entreprises clientes. Cela implique d’une part, qu’un contrat de travail est établi entre le salarié porté et l’entreprise de portage salarial. D’autre part, qu’un contrat commercial est établi entre l’entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente.

Un contrat commercial entre l’entreprise cliente, le salarié porté et l’entreprise de portage.

Comme son nom l’indique la particularité d’un contrat de portage salarial, un contrat tripartite, est qu’il lie : le salarié porté, l’entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente. Cela implique que les 3 parties sont liées chacune entre elles et ont des obligations quant-à l’exécution de ce contrat. 

L’entreprise cliente signe tout d’abord un contrat commercial auprès de l’entreprise de portage. Celle-ci est alors référencée comme un fournisseur de services auprès de son client. Un avantage considérable pour l’entreprise cliente qui peut désormais passer par cette entreprise de portage salarial pour missionner des indépendants. Nous reviendrons plus tard sur les avantages que représente ce contrat commercial pour les entreprises. 

Une obligation de qualité et d’exécution pour le salarié porté

Le salarié porté est également tenu de respecter les termes des contrats entre l’organisme de portage salarial et l’entreprise cliente. 

Envers l’entreprise de portage salarial, le salarié porté doit : 

• Faire le jour sur les missions qu’il accomplit dans le cadre de ses missions pour permettre à l’entreprise de portage de suivre correctement son dossier et son investissement. 
• Gérer et tenir à jour la documentation nécessaire à la tenue de son dossier. 
• Tenir informé l’entreprise cliente et l’entreprise de portage de tout changement liés à sa situation. 
• Assurer les rapports d’activités mensuels : comptes rendus d’activités, notes de frais… Respecter ainsi les délais impartis pour que l’entreprise de portage puisse préparer la paie et la facturation. 

A l’égard de l’entreprise cliente, le salarié porté se doit de : 

• Honorer sa mission en veillant à respecter les termes du contrat commercial passé entre l’entreprise de portage et l’entreprise cliente. 
• Respecter son environnement, ses managers et ses nouveaux collègues en agissant de manière totalement professionnelle et intégrée à l’entreprise.
• Informer l’entreprise de portage s’il y avait un problème quelconque avec l’entreprise cliente.

Les qualités et obligations d’une entreprise de portage salarial

Pour bien choisir votre entreprise de portage salarial, il est important en premier lieu de se renseigner sur sa réputation et son expertise. En effet, il existe plusieurs points fondamentaux qui doivent être pris en charge par la société de portage et qu’il ne faut pas négliger avant de faire votre choix. 

La gestion administrative est totalement à la charge de l’entreprise de portage. C’est l’avantage principal que citent en général les entreprises qui ont recours au portage salarial. Élaboration des contrats de travail, fiches de paie, déclarations sociales et fiscales… Toutes ces tâches ne vous incombent plus désormais et font partie de la prestation de service. 

En ce qui concerne les indépendants, avoir recours à une entreprise de portage salarial vous permet de bénéficier d’une gestion administrative simplifiée : cotisations sociales (retraite, chômage), mutuelle et prévoyance. Par ailleurs, vous pouvez également obtenir une assistance juridique et une assurance comprise dans votre contrat de prestation de service. Pour finir, l’entreprise de portage est la seule responsable du recouvrement en cas d’impayés de la part de l’entreprise cliente ce qui vous garantit une sécurité de paiement pour la mission effectuée.

Pour résumer, l’entreprise de portage salarial prend à sa charge tous les points éventuels de frictions ou d’appréhension, mais en plus elle a la capacité de proposer un accompagnement humain pour aider les indépendants comme les entreprises à trouver un bon équilibre. 

Le portage salarial de plus en plus répandu ?

D’après les chiffres officiels provenant de la Fédération des Entreprises de Portage Salarial (FEPS), en France le nombre d’entreprises qui ont recours à cette forme d’emploi est en constante augmentation depuis 2010. En 2021, on comptait près de 250 entreprises de portage salarial contre 180 dix ans auparavant. Si le nombre de salariés portés était de 50 000 en 2015, il a doublé en moins de 10 ans pour atteindre aujourd’hui les 100 000. 

Le portage salarial dans le monde

De plus en plus populaire dans des pays européens comme la France, la Belgique, la Suisse, l’Espagne et l’Italie, le portage salarial est également plutôt plébiscité dans des pays comme les Etats-Unis, le Canada et l’Australie. Cependant il n’existe pas de réel cadre juridique uniforme ce qui rend le recueil de données sur son application internationale plus difficile.  

Il est important de souligner que le portage salarial revêt autant de formes qu’il existe d’application dans les différents pays du monde où il est utilisé. Aussi, si vous souhaitez employer un salarié porté, ou bien que vous êtes vous-même un indépendant qui souhaite intégrer une entreprise cliente à l’étranger, vous faire accompagner par une entreprise de portage salarial expérimentée et compétente sur les thématiques internationales est une priorité. 

Chez Colever, 50% de notre activité est réalisé à l’étranger. Rapprochez-vous de nos équipes d’experts pour vous lancer dans l’aventure du portage salarial. 

Le portage salarial par secteur d’activité

Toujours selon les chiffres de la FEPS, en 2020 les secteurs d’activités les plus représentés dans le domaine du portage salarial étaient : 

• Les prestations de services intellectuels tels que le conseil, la formation…
• L’IT et les nouvelles technologies.
• Le marketing et la communication.
• La gestion de projet et administrative.

Toutefois, de plus en plus d’activités du secteur secondaire sont séduites par cette approche hybride de l’emploi. A noter par exemple que le secteur du BTP, l’ingénierie, le médical et l’audiovisuel ont de plus en plus recours au portage salarial pour trouver de nouveaux talents.